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Projets et publications

L'appréhension de la notion d'innovation par la norme juridique : du standard technique à l'innovation ouvertebrouillon

Publication · déc. 2021 · thèse · Thèse de doctorat en droit, Université de Strasbourg (CEIPI), sous la direction de Franck Macrez, soutenue le 17 décembre 2021 · HAL · droit 80 %, tech 20 %

L'innovation ouverte, changement de paradigme, saisie par le droit : la normalisation technique, une relecture des droits de propriété intellectuelle par un critère générique de nouveauté, et une extension de la théorie des facilités essentielles pour ouvrir les innovations techniques, les données et la science.

Valeur et protection des langages de programmationbrouillon

Publication · juin 2013 · mémoire · Mémoire de master 2 recherche, Université Paris-Sud, sous la direction de Pierre Sirinelli · PDF, 72 p., 687 Ko · droit 70 %, tech 30 %

Des microfiches au COBOL, la valeur des langages de programmation et leur protection par le droit d'auteur, à la lumière de l'arrêt SAS Institute (CJUE, 2 mai 2012, C-406/10).

Deezer ramené à cinq heuresbrouillon

Publication · janv. 2013 · article · PDF, 3 p., 64 Ko · droit 80 %, tech 20 %

Écoute gratuite limitée, offre payante, accords avec les ayants droit — la licéité d'un modèle de streaming.