LibreOffice : Tutoriel de mise en forme d’un document de thèse ou de mémoire de recherche

J’explique comment mettre en forme une thèse en droit ou un mémoire de recherche. La vidéo est un peu longue, mais j’ai essayé de concilier complétude et concision. Le support visuel permets d’identifier plus facilement où cliquer pour modifier par exemple le style de titre des chapitres, ou des sections. Vous pouvez télécharger mon modèle à ce lien : http://varoqueaux.com/c/model-these.odt


J’essaierai de publier le prochain tutoriel sur l’utilisation de Zotero pour gérer les notes de bas de page, tout en respectant les standards juridiques français.

Plateformes de streaming et directive droit d’auteur dans le marché unique numérique

Afin d’alimenter le débat sur l’impacte du projet de directive “droit d’auteur dans le marché unique numérique” sur les plateformes de vidéos en ligne, cette série de vidéos youtube en explique les grandes lignes. Cependant, je m’appuie ici sur la version de septembre 2018 ; or la version de mars 2019 a changé beaucoup de choses ! De plus, je pars de l’idée que les plateformes de Streaming sont réputées outrepasser le simple rôle d’hébergeur de vidéos, ce qui les rendrait responsable ; cependant c’est la position du législateur européen que j’explique, les juges du fonds ont pu estimer que youtube ou dailymotion se sont, bien au contraire, cantonnée dans leur rôle d’hébergeur et bénéficient ainsi du régime de responsabilité limité prévue par l’article 6 de la loi confiance en l’économie numérique de 2004.

Je précise qu’il s’agit d’un essai de concilier vulgarisation scientifique et précision technique tout en respectant le dynamisme propre aux plateformes de vidéos.


La première vidéo (Youtube un hébergeur responsable – état des lieux avant l’article 13) expliquait en quoi la jurisprudence de la Cour de justice dans les afaire e-bay et google pouvait être interprété comme condamnant les pratiques des plateformes de Streaming. La vidéo suivante (Démonétisation et suppression abusive de vidéos : que dit la loi ? État des lieux avant l’article 13) s’attache davantage à la politique de démonétisation, je cherche à qualifier juridiquement l’abus dans la suppression de contenu, le refus de publication ou encore la démonétisation abusive. La dernière vidéo (L’article 13 protège les youtubeurs ! La vérité sur la réforme du droit d’auteur) propose enfin des éléments de réponse sur la prétendue révolution proposée par le projet de réforme.

Cela étant, les éléments de réponse qui sont apportés ne sont plus totalement valable dans la mesure où les articles concernés ont été profondément modifiés dans la version de mars 2019. Sur ce point, voyez le billet suivant sur “La proactivité des hébergeurs : vers des responsabilités nouvelles ?” en cliquant ici :

La possession en droit des biens

Petite vidéo réalisée à la demande du Professeur Clavier alors que j’étais ATER à l’Université de Nantes chargé des travaux dirigés en droit des biens. Il s’agissait d’un complément en vue de l’examen de janvier 2017. Le son était de piètre qualité, aussi j’ai attendu d’acquérir de l’expérience en montage avant de reproduire l’expérience.

Master Class droit, science et technique de Strasbourg

Les 22 et 23 septembre 2016 furent organisées les journées Master Class en droit, science et technique. J’étais alors Vice président Master Class de l’association JC-RDST et chargé de mission de l’association strasbourgoise DEHSPUS. Une trentaine d’intervenants se sont déplacés de toute la France pour expliquer l’organisation du concours de l’agrégation, le financement du doctorat, entraîner les jeunes docteurs aux entretiens de recrutement des maîtres de conférence et aux entretiens d’embauche. Il était possible de discuter seul à seul de ses travaux avec un enseignant ou encore lors de tables rondes organisés dans différents domaines de spécialité entre plusieurs doctorants et encadrés par des enseignants. Enfin, une conférence scientifique fut organisée sur la question de l’ouverture des données, dirigée par Franck Macrez.

Vous pouvez consulter le dossier ainsi que le programme de l’événement

La coexistence des droits

Chaque année, en décembre, est organisé un colloque juridique pluridisplinaire, dans lequel interviennent aussi bien doctorants que jeunes docteurs, en droit privé, public et histoire du droit. En 2016 je faisais partie du comité scientifique avec Melis Aras, Emilien Rhinn, Yann Ganne et Guillaume Wattellin ; mais aussi, représentant l’école doctorale ED-101 Université de Strasbourg, les professeurs Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu, Caroline Kleiner et Nicolas Moizard.

Le sujet choisi était : « La coexistence des droits », les actes seront publiés courant 2018 chez Mare et Martin. Vous pouvez consulter l’appel à contribution ainsi que le programme du colloque. Le lien vers l’ouvrage publié sera posté ultérieurement.

La combinaison des mots à la source de la contrefaçon de droit d’auteur et du plagiat

J’ai pu intervenir sur ce sujet à l’occasion du colloque « Le plagiat . Machines à voler les mots . Le rôle des technologies et techniques du langage dans la conception et la pratique du plagiat », organisé 17 et 18 mars 2016 à l’Université de Bourgogne à Dijon. Le plagiat est, a priori, un non sens pour le juriste qui emploie la locution « contrefaçon ». Pourtant, une étude de la jurisprudence démontre qu’il s’agit de notions proches mais qui ne se superposent pas. La contrefaçon renvoie au « vol » de la forme originale alors que le plagiat renvoie au « vol » de la substance de l’oeuvre, son contenu informationnel, scientifique, son squelette et ses éléments distinctifs primordiaux, qui peut être défendu dans certaines circonstances.

Ces éléments réflexifs sont reproduits dans le troisième chapitre de ma thèse « Innovation et dépendance technique ».

Inventions fictives : La revanches des Geeks

J’ai eu le plaisir d’intervenir sur ce sujet lors du colloque « Star Wars et le droit », organisé à Strasbourg le 12 décembre 2015 par MediaDroit.J’ai cherché à expliquer comment les catégories du droit de la propriété intellectuelle pouvaient appréhender les diverses créations, qu’elles soient techniques, distinctives ou originales, dans la galaxie de Space Opera Star Wars. Ce colloque s’insère dans un mouvement Droit et fiction par lequel les juristes cherchent à analyser les grands classiques du cinéma moderne par le droit. Un sujet intéressant qui permet de confronter nos catégories juridiques à des situations originales.

Vous pouvez consulter la vidéo de mon intervention :

Florilège des rapports entre sécurité technique et droit de la propriété intellectuelle

Lors du colloque sur la sécurité organisé à Strasbourg le 15 décembre 2015, j’ai pu présenter un un « Florilège des rapports entre sécurité technique et droit de la propriété intellectuelle » actes publiés aux éditions Mare & Martin (cf. ce lien). Le droit de la propriété intellectuelle jongle avec la sécurité technique. Non seulement son objet même est d’inciter à l’innovation, laquelle peut améliorer la sécurité technique, mais encore il admet des aménagements et des exceptions aux droits dans l’intérêt de la sécurité : la mise au secret des demandes de brevet, l’expropriation des inventions intéressant la défense nationale.

Il faut encore noter qu’en matière informatique la technique est employée pour sécuriser la propriété intellectuelle, ce afin de pallier l’inefficacité du droit. Enfin, la question des virus informatiques, entre œuvre de l’esprit et intérêt de la défense nationale reste ouverte. — Ainsi il faut noter des limites internes au droit de la propriété intellectuelle, les licences obligatoires en vue d’assurer la salubrité publique et la défense. Des limites externes par des exceptions de parodie de marques propre à critiquer les risques environnementaux causés par leurs exploitants. Cependant, certaines exceptions, telles que celles autorisant à décompiler et analyser un logiciel, comme un antivirus, sont limitées aux seuls utilisateurs légitimes. Ainsi, celui qui démontrera la faille d’un antivirus prétendument infaillible n’en sera pas moins condamné pour contrefaçon.

Pour conclure, dans le domaine des mesures techniques de protection, celles-ci sont parfois si poussées qu’il ne soit pas possible de consulter l’oeuvre dans des conditions normales. Les ayants droit n’hésitent pas à prétexter l’utilisation des verrous sécurisés pour priver l’utilisateur des exceptions au droit d’auteur, voire pour limiter sa liberté à l’utilisation de certains lecteurs (affaire Blu-Ray) ou à l’utilisation initialement prévue d’un appareil (console de jeu Nintendo DS).

Appropriation intellectuelle de la chimère et de la programmation génétique

Je suis intervenu lors du cycle de conférences, L’animal génétiquement modifié, qui a pris la forme d’un petit colloque le 18 novembre 2014 à Strasbourg. Il était organisé par le CDPF et dirigé par Christel SIMLER. J’ai cherché à démontrer l’ « Appropriation intellectuelle de la chimère et de la programmation génétique ». Notre droit permet-il la réalisation de tous les fantasmes de la génétique ? « Non ! » est la réponse attendue, pourtant rien ne s’oppose à la création chimérique, bien au contraire il s’agirait de création couverte par le droit d’auteur. Le droit des brevets ne peut être octroyé si l’invention s’avère contraire aux bonnes moeurs, tel n’est pas le cas du droit d’auteur. Il s’avère d’ailleurs que le travail du généticien s’apparente à de la programmation, ne faudrait-il pas elle-aussi la protéger par le droit d’auteur ?

Vous pouvez consulter la version écrite de cette contribution ainsi que la page dédiée sur le site du CDPF.