Au cours de mon Master 2, puis dans le cadre de mon stage en cabinet, je me suis intéressé à la loi sur les livres indisponibles et orphelins du 1er mars 2012, à laquelle j’ai consacré une étude publiée sur le site du petit juriste que j’ai ensuite synthétisée dans un article publié sur IP sharing.
Vous pouvez consulter l’étude complète ainsi que la synthèse sous forme d’article.